Déposée le 9 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AESCULAP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ORTHOPILOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-12 du 19 mars 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AESCULAP domicilié(e) Boulevard Maréchal Juin, BP 2024 - 52901 - CHAUMONT cedex 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 788 803 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet AYMARD & COUTEL domicilié(e) 22, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque ORTHOPILOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99773899.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AESCULAP, société par actions simplifiée - Boulevard Maréchal Juin, BP 2024 - 52901 - CHAUMONT cedex 09 - France - SIREN 314788803
Cabinet AYMARD & COUTEL - 22, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2008 n°2384090 - Publication au BOPI 2008-09-18
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29
Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12
Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2018 n°2699387 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2018-11-28
Appareils et instruments scientifiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments optiques, de mesurage, de contrôle, appareils pour le traitement des informations et ordinateurs. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; prothèses ; articles orthopédiques ; matériel de suture.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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